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1 Application des conditions générales – opposabilité

Nos conditions générales s'appliquent à toute prestation efectuée par le Prestataire et remplacent tout accord précédent. Toute commande passée implique l'adhésion entière et sans reserve du Client aux présentes conditions générales de vente à exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière ne peut, sauf accord formel et écrit, prevaloir contre les conditions générales de vente.

2 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'efforce de réaliser la traduction avec la plus grande fidélité par rapport à l'original et
conformement aux usages de la profession.

3 Obligations du Client

Le Client s'engage à informer le Prestataire des exigences formales de la traduction ou de la relecture.
Lorsque la traduction doit faire l'objet d'une édition, le Prestataire recevra l'épreuve d'imprimerie pour relecture.
Le Client s'engage a mettre à la disposition du Prestataire l'intégralité des textes à traduire et toute
information nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie specique exigée.
En cas de manquement du Client à son obligation d'informer le Prestataire, le Prestataire ne pourra
être tenu responsable des éventuelles non-conformités ou d'un dépassement des délais.

4 Passation des commandes/devis

Chaque commande du Client est précédée d'un devis gratuit, établi par le Prestataire (en collaboration avec SMart et Productions Associées asbl), sur la base des documents à traduire fournis ou des informations communiquées par le Client. La confirmation de commande (devis signé) devra être envoyée au Prestataire par le Client par retour de mail.A defaut de confirmation de sa commande dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera reputé caduc.

5 Delai de livraison

Le délai de livraison mentionné sur le devis commence avec la confirmation par le Prestataire de l'acceptation du devis par le Client.

6 Modalites de paiement

Les factures s'entendent établies net, sans escompte et payables à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture. Toutes les factures sont émises par le Prestataire, en collaboration avec SMart et Productions Associées asbl.
Le Prestataire a droit au remboursement de frais supplémentaires dans le cadre de l'accord avec le
Client.

Toute commande importante pourra être soumise à une demande d'acompte dont le pourcentage sera precisé sur le devis. Dans ce cas, l'exécution des prestations ne commencera qu'après encaissement de l'acompte.
Le paiement se fera par virement bancaire ou par le système Paypal. L'intégralité des frais de change ou bancaires seront payés par le Client.

En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire, d'intérêts de retard.
La traduction reste la propriété du Prestataire jusqu'au paiement complet.

Le Client prendra en charge le prix de prestations supplémentaires resultant (a) de textes source ambigus ou incorrects, (b) de modications du texte par le Client après acceptation du devis, (c) de modications de la traduction/de la relecture demandées par le Client pour des raisons stylistiques ou lexicales après la livraison ou (d) de consultations supplémentaires apres la livraison. Ces prestations supplémentaires seront facturées à 50 euros net par heure.

7 Annulation

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, quelle qu'en soit la cause, signiée par ecrit au Prestataire, le travail deja effectué sera facturé au Client a 100 % et le travail restant à effectuer à 50%; le montant s'élevera à au moins 25 % du montant total convenu.

8 Correction

En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec le Client. Les modications doivent être réclamées dans les 8 jours suivant la livraison de la prestation.

9 Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant et après la réalisation de sa prestation.

10 Responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée.
En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de style. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'incohérence ou d'ambiguité du texte d'origine, la verification de la cohérence technique du texte final relevant de la seule responsabilité du Client.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers du fait d'un retard de livraison dû notamment à des cas de force majeure, ni aux eventuels retards d'acheminement par fax, modem, e-mail et autres moyens techniques.
Avant de soumettre un document pour traduction au Prestataire, le Client doit s'assurer qu'il en a le droit. Le cas écheant, le client assumerait seul les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

11 Propriéte intellectuelle

Par ailleurs, le Client reconnaît que la traduction obtenue par le Prestataire constitue un document nouveau dont les droits d'auteur sont co-détenus par l'auteur du document original et le Prestataire. En conséquence, en cas de prestations à caractère littéraire ou artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son oeuvre, le Prestataire se réserve le droit d'exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation.

12 Loi applicable

La loi applicable est la loi belge, a l'exclusion de toute autre. En cas de différences entre la version française des présentes conditions et les versions anglaises et espagnoles, la version française sera retenue valable.